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 Hors la loi

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Apex

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MessageSujet: Hors la loi   Dim 8 Mar - 16:28

Tsssst tssst , rouler sur pneus d'été avant le 15 Mars






Laughing
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Apex

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MessageSujet: Re: Hors la loi   Dim 8 Mar - 16:54

Je viens d'apprendre que c'était illégal pour vrai !

J'en reviens pas.

Citation :
La réponse de Bernard Drolet de la SAAQ, analyste, direction du developpement en permis-immatriculation et de l'harmonisation:

01 mars 09

"Monsieur..............,
Le présent courriel fait suite au vôtre sur la tarification des motocyclettes à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Avant l'entrée en vigueur de la réglementation, il était possible pour certains motocyclistes, selon les conditions de la chaussée, de circuler au Québec avec leur véhicule entre le 15 décembre et le 15 mars. Une minorité de motocyclistes circulait avec leur véhicule lorsque les conditions météorologiques le permettaient.
La nouvelle réglementation ne permet plus aux motocyclistes de circuler au Québec pendant cette période parce qu'il n'existe pas de pneus d'hiver pour ces véhicules.
Toutefois, les motocyclistes peuvent circuler à l'extérieur du Québec tout en étant couverts par la Société de l'assurance automobile du Québec (Société) en cas d'accident.
La tarification des motocyclettes est annuelle, mais calculée à pourcentage sur une période de sept mois, soit d'avril à octobre. Ainsi, le propriétaire qui immatricule sa moto en avril ou mai paie 100 % des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance. Ce pourcentage diminue de 16.7 % pour chaque mois subséquent. Ainsi, le propriétaire d'une moto doit payer 16.7 % des droits pour une immatriculation valide d'octobre à mars. Le remboursement de ces droits est également basé sur un pourcentage. Par conséquent, si une personne remise sa moto en septembre, elle aura droit à un remboursement équivalent à 16.7 %. Un remisage en octobre n'accorde donc aucun remboursement.

Les augmentations de la contribution d'assurance pour les motocyclistes qui s'échelonnent de 2008 à 2010 sont basées sur une étude réalisée en 2006 qui a démontré que les propriétaires de motocyclettes ont payé moins de 25 % des frais d'indemnisation qui leur sont assignés. Ainsi, ces augmentations tiennent compte des besoins financiers du régime tout en respectant l'équité entre les catégories de cotisants. Cet équilibre est essentiel pour assurer la pérennité du régime d'assurance automobile québécois. Si le bilan routier s'améliore, la tarification sera révisée en conséquence.
Espérant le tout à votre satisfaction.

Bernard Drolet, analyste
Direction du développement en permis-
immatriculation et de l'harmonisation
Société de l'assurance automobile du Québec "


Ohhhhh la j'suis pas content.

C'est rare que j'fais mon Gilles Proulx mais ils commencent a sincèrement me faire ch**** les p'tits fonctionnaires.
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John Wayne
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MessageSujet: Re: Hors la loi   Dim 8 Mar - 17:01

n'importe quoi!

_________________
Some say the outline of his left nipple is exactly the same shape as the Nürburgring
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Fred

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MessageSujet: Re: Hors la loi   Dim 8 Mar - 19:09

Les véhicules qui avaient des dimensions hors norme pour les peneus d.hiver avaient une exemption, pas une interdiction de rouler.
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Dr Duke
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MessageSujet: Re: Hors la loi   Dim 8 Mar - 19:56

Apex a écrit:
Je viens d'apprendre que c'était illégal pour vrai !

J'en reviens pas.


Ah bin je voulais t,envoyer un message sur Facebook pour te dire de ne pas prendre la route, mais j,aurais été sure que tu m,aurais retourné de bord en me disant que tu savais... Neutral
dictature au Qc les boys...reveillez vous...
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MessageSujet: Re: Hors la loi   

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